Conditions générales de vente

Entre la Société LA MAISON ECOLOGIQUE,

9 RUE DE LA BEGASSIERE 35760 MONTGERMONT

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST MALO,

sous le numéro SIRET 43894323500061,

représentée par MME NADIA GUILLAUME

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) TTC; la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition pour les abonnements et les anciens numéros est détaillée le cas échéant.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – LA MAISON ECOLOGIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété des éditeurs jusqu'au complet paiement du prix.

2 - Commande

Sur Internet : www.lamaisonecologique.com ou le site Learnybox

ou par courrier : La Maison écologique 4 rue Pierre Anne 14000 CAEN

3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l'éditeur. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons immédiatement :
- soit par mail
- soit par courrier
Nous procéderons par ailleurs au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 (trente) jours de votre paiement.

5 - Livraison

5.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les abonnements, vous recevrez votre commande de magazines sous 11 jours maximum (envoi chaque vendredi des commandes réalisées avant 12h, livraison sous 7 jours)
5.2 - Concernant les livres nous sommes dépendants des délais de l’éditeur ou du diffuseur. Celui-ci peut varier selon l’éditeur concerné.
5.3 - Concernant les abonnements
En passant une commande jusqu’au 5 du mois de parution, le numéro en cours est expédié (délai de réception 11 jours maximum). Si la commande est réalisée après le 5 du mois de parution l'abonnement ne commencera qu’avec le n° suivant qui sera expédié à parution.

6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire, par paiement sécurisé sur Internet, par virement ou par chèque. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande ne sera expédiée qu'à réception du règlement.

7 - Satisfait ou remboursé

7.1 - Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur internet. C’est un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour l'annuler et être remboursé sous réserve de nous retourner le produit dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
7.2 - Conformément à la loi en vigueur, vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce droit de rétractation pour les magazines, journaux ou périodiques (art. L121-20-2 5° du code de la consommation) ou pour des produits dématérialisés (art. L121-20-2 4° du code de la consommation).
7.3 - Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
7.4 - Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

8 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 02 31 52 20 49 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h adresse : 4 rue Pierre Anne 14000 CAEN

9 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, revues, illustrations et images reproduits sur le site www.lamaisonecologique.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de LA MAISON ECOLOGIQUE.

10 - Responsabilité

Les revues proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LA MAISON ECOLOGIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les revues sont livrées (interdiction d'un titre…).
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des revues que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les revues présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LA MAISON ECOLOGIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. LA MAISON ECOLOGIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LA MAISON ECOLOGIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site LA MAISON ECOLOGIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

12 - Informations nominatives

Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande. En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces informations en vous adressant au siège social de l'éditeur : 9 rue de La Bégassière 35760 MONTGERMONT